L’Association néo-brunswickoise de massothérapeutes Inc. (ANBMT) continue de militer activement en faveur d’une exemption de la TPS/TVH sur les traitements de massothérapie au Canada, notamment par l’intermédiaire de son adhésion à l’Association canadienne des massothérapeutes (ACMT).

Cette initiative vise à faire reconnaître les services de massothérapie fournis à des fins thérapeutiques comme des services de soins de santé admissibles à une exemption de la TPS/TVH, à l’instar de certains autres services de santé reconnus en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.

Pourquoi une exemption de la TPS/TVH?

La massothérapie est un service thérapeutique largement utilisé au Canada et constitue une composante importante des soins de santé offerts à la population. Les massothérapeutes contribuent notamment à la prise en charge des troubles musculosquelettiques, des symptômes liés au stress et au maintien de la fonction physique.

Dans les provinces où la profession est réglementée, les massothérapeutes autorisés offrent leurs services dans le cadre de structures professionnelles et réglementaires provinciales. Les traitements de massothérapie sont également fréquemment intégrés à des milieux de soins de santé interdisciplinaires.

En vertu de l’actuelle Loi sur la taxe d’accise, certains services de santé sont exonérés de la TPS/TVH lorsqu’ils sont fournis par des praticiens reconnus à des fins thérapeutiques. Bien que la massothérapie réponde à plusieurs des critères qui sous-tendent ces exemptions, elle ne figure actuellement pas explicitement parmi les services exonérés.

L’ACMT soutient que cette situation entraîne un traitement fiscal différent pour des services de santé comparables et peut avoir une incidence directe sur le coût des soins pour les Canadiens.

Le rôle de l’ACMT

L’Association canadienne des massothérapeutes (ACMT) est une organisation nationale sans but lucratif dirigée par ses membres et composée d’associations provinciales de massothérapie. Collectivement, ses associations membres représentent des milliers de massothérapeutes partout au Canada.

L’ACMT travaille à promouvoir des normes élevées en matière de formation, de pratique et de conduite professionnelle et représente la profession auprès des gouvernements, des assureurs et d’autres intervenants afin de favoriser la reconnaissance de la massothérapie comme composante du système de soins de santé canadien.

Par son adhésion à l’ACMT, l’ANBMT contribue aux efforts nationaux visant à faire progresser ce dossier auprès du gouvernement fédéral.

Soumission aux consultations prébudgétaires fédérales

Dans le cadre des consultations prébudgétaires tenues en prévision du budget fédéral, l’ACMT a présenté une soumission écrite demandant au gouvernement fédéral d’envisager une exemption de la TPS/TVH pour les services de massothérapie fournis à des fins thérapeutiques.

La soumission présente les enjeux liés au traitement fiscal actuel de la massothérapie et recommande d’harmoniser le traitement fiscal de ces services avec leur rôle au sein du système de soins de santé canadien.

Soumission originale en anglais

La soumission officielle de l’ACMT a été présentée au gouvernement du Canada en anglais seulement. Elle est disponible ci-dessous dans sa langue et son format d’origine. La version française de cette page vise uniquement à fournir aux membres et au public de l’information générale sur cette initiative et ne constitue pas une traduction officielle de la soumission de l’ACMT.

Lire la soumission écrite de l’ACMT – Consultations prébudgétaires de 2026 (PDF)

L’ANBMT demeure engagée à soutenir les efforts visant à faire reconnaître la massothérapie comme un service de soins de santé thérapeutiques et à promouvoir un traitement fiscal équitable pour les Canadiens qui ont recours à ces services.

En collaboration avec l’ACMT et les associations provinciales de massothérapie, nous continuons de faire valoir cette demande auprès du gouvernement fédéral.