Distinction entre l’Association et le Collège

Distinction entre l’Association et le Collège


La distinction entre l’Association (ANBMT) et le Collège (CMTNB) peut être difficile et les  différences entre les deux organismes sont souvent mal comprises. À notre avis, il est important que tous les MTAs s’efforcent en priorité de comprendre les différences de rôle et de fonction. Cela doit être considéré comme une responsabilité professionnelle.

Les professions autoréglementées (ou autonomes) ont généralement deux organismes distincts qui s’occupent de leurs activités: un organisme de gouvernance et un organisme de défense. Ces deux organismes ont un rôle important à jouer dans l’avancement de la profession de la massothérapie.

Que signifie « autorégulé »?

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick (ministre de la Santé) a accordé au Collège (organisme de réglementation) l’autorité légale de réglementer la profession (13 décembre 2013). Cela a été fait en échange de l’acceptation de réglementer et de protéger le public contre toute conduite non professionnelle ou contraire à l’éthique. L’implication du gouvernement est généralement maintenue à distance, ce qui permet en fin de compte une plus grande autonomie lors de la prise de décisions qui affectent la profession. Bien que la profession soit autorisée à s’autoréguler, elle est néanmoins responsable devant le ministre, comme le définit la Loi sur la massothérapie. En bref, le ministre conserve une certaine autorité et peut révoquer le statut d’autorégulation du Collège si la profession est jugée incapable de s’autogérer correctement.

En tant que profession, l’obtention du statut d’autorégulation est un privilège exceptionnel. Il offre aux massothérapeutes accrédités une occasion unique et incomparable de prendre en main leur avenir et celui de l’ensemble de la profession. En obtenant le statut d’autorégulation, la perception de la profession par le public est positivement influencée – elle envoie un message sur le niveau d’expertise et de professionnalisme de la profession de la massothérapie dans son ensemble. Cela donne également à la profession l’occasion inestimable de fixer ses propres exigences en matière d’accès à la profession et de normes de pratique, plutôt que de voir le gouvernement imposer ses exigences et ses normes à la profession.

L’autorégulation est réalisée et maintenue par un Conseil d’administration pleinement opérationnel, nommé par les pairs (les autres MTAs praticiens) et les inscrits du Collège de réglementation. Les directeurs ne sont pas nommés ou élus par le gouvernement, à l’exception des membres non professionnels (membres du public).

Le tableau ci-dessous présente quelques-unes des principales différences entre les deux organisations. Bien qu’il y ait des ressemblances entre les deux, elles diffèrent en termes d’objectifs, de structure et de gouvernance.

 ANBMT


L'organisme de défense des intérêts                    


 CMTNB


L'organe de régulation


L'Association


L'organisme ou l'intermédiaire "de défense" (un intermédiaire) est une organisation de praticiens professionnels qui s'appuie sur ses membres.


Elle a pour but de promouvoir les intérêts économiques et professionnels des membres de la profession.

Le Collège


La loi autorise l'organisme "dirigeant" ou de réglementation à surveiller ou à réglementer la profession. Il protège l'intérêt du public.


Le Collège crée des normes de pratique et détermine le champ d'application de la pratique tel que défini par la loi sur la massothérapie (la Loi).


Objets


L'Association a pour objet de:


a) Promouvoir la science, l'art et la philosophie de la massothérapie;


b) représenter ses Membres devant les organismes gouvernementaux et réglementaires concernés par la massothérapie;
c) Favoriser et encourager la croissance professionnelle et des normes de pratique élevées parmi ses Membres;
d) Encourager des normes élevées d'éducation pour les étudiants en massothérapie;
e) Exploiter et administrer des programmes au nom des Membres lorsqu'ils en font la demande;
f) Promouvoir des causes et s'acquitter de toutes autres tâches et fonctions qui pourraient être requises par les Membres et qui pourraient être favorables aux meilleurs intérêts des Membres;


Objets


Les objectifs du Collège sont les suivants :


a) Réglementer la pratique de la massothérapie et de régir ses Membres conformément à la présente loi et aux règlements administratifs, afin de servir et de protéger l'intérêt public;


b) Établir, maintenir, développer et faire respecter des normes de qualification pour la pratique de la massothérapie, y compris les connaissances, les compétences, l'efficacité, l'aptitude et la responsabilité requises;


c) Établir et faire respecter un code de déontologie professionnelle;


d) Administrer les affaires du Collège; 


e) Sensibiliser le public au rôle du Collège et au champ d'exercice de la massothérapie, et


f) Communiquer et coopérer avec d'autres organisations professionnelles pour promouvoir les meilleurs intérêts du Collège, y compris la publication de livres, d'articles et de revues; et
g) Encourager les études et la recherche en matière de massothérapie.

L'adhésion est volontaire, mais elle est fortement encouragée.



L'adhésion est obligatoire pour les raisons suivantes.


Personnes non réglementées:


a) Les services de MT ne seront pas couverts par le régime d'assurance d'un client;


b) Les particuliers ne disposent pas d'une assurance responsabilité professionnelle;


c) Seuls les membres du Collège des massothérapeutes du Nouveau-Brunswick sont autorisés à utiliser le titre de massothérapeute agréé (MTA), massothérapeute, massothérapeute certifié, etc. 


d) Les personnes non réglementées ne sont pas tenues d'adhérer au Code de déontologie et aux normes de pratique, et le Collège n'a pas compétence sur elles.

S'assure que les membres respectent ses propres normes, qui sont au moins celles exigées par l'organisme de régulation et peuvent les dépasser.



Délivre des licences aux membres et veille à ce qu'ils respectent un certain nombre de normes professionnelles et éthiques.



Les Règlements et les Politiques et procédures de fonctionnement servent de documents directeurs de l'Association.


Ce sont les règles qui guident les opérations quotidiennes de l'Association.


https://www.anbmt.ca/about-us/governing-documents



Loi portant constitution du Collège des massothérapeutes du Nouveau-Brunswick, Règlements de fonctionnement, Code de déontologie, Normes de pratique et Déclarations de politique et de position.


Les règles qui guident les opérations quotidiennes du Collège.


https://cmtnb.ca/en/for-the-public/resources



Indépendante de l'organisme de régulation.


*Autonome, une entité entièrement séparée, non réglementée par le Collège (autonome).

Auto-régulé. Relève de l'autorité du Gouvernement du Nouveau-Brunswick et du Ministre de la Santé.


Objectif:


a) Protéger et promouvoir les intérêts de ses membres


b) Rendre des comptes aux membres
qu'elle sert.

Objectif:


a) Protéger et promouvoir les intérêts du public et enquêter sur les plaintes contre les MTAs.


b) Protège le public contre les comportements non professionnels ou contraires à l'éthique.


c) L'intérêt du public doit avoir la priorité dans la prise de décisions relatives aux fonctions de réglementation.


d) Responsabilité ministérielle ou gouvernementale *Ministre de la Santé, gouvernement du Nouveau-Brunswick


e) Si elle ne le fait pas, la profession risque de perdre son statut d'autorégulation et d'être potentiellement réglementée et dirigée par le gouvernement.



Parraine et promeut la profession de massothérapeute.

Il fixe des normes en matière de publicité, d'éthique et de discipline.


Propose des formations de troisième cycle (formation continue).Exige et contrôle les crédits de formation continue.
Propose des formules d'assurance facultatives pour les membres: assurance responsabilité professionnelle, régime de prestations de soins de santé.Exige que toutes les personnes inscrites fournissent une preuve d'assurance responsabilité professionnelle acceptable selon les normes établies par le Collège.

Dirigé par un Conseil d'administration.


*Ne comprend pas les membres non professionnels (membres du public/représentation).

Dirigé par un Conseil d'administration; comprenant des représentants laïcs (2) (représentation publique).


*Deux laïcs, non membres du Collège, pour agir en tant que représentants publics au sein du Conseil d'administration.

Les Officiers et les Directeurs sont nommés par les membres.


Les Directeurs régionaux sont nommés par les membres qui résident la plupart du temps dans la zone de santé des représentants.

Les Directeurs sont nommés par les membres.


Exception: Les membres non professionnels sont nommés par le Conseil d'administration et par le Ministre de la santé; le Ministre de la santé peut choisir parmi un groupe d'au moins quatre personnes.
Fait pression sur les décideurs politiques, les organismes gouvernementaux et réglementaires pour promouvoir/protéger la profession de la massothérapie et les intérêts de ses membres.Liaisons avec le gouvernement - Le gouvernement a généralement une relation indépendante avec la profession d'autorégulation.

Partie prenante (partie intéressée) concernée par les activités et les performances du Collège. 


Avoir un intérêt direct dans le bon fonctionnement du Collège.


Le Collège a le devoir de veiller à son bon fonctionnement dans l'intérêt du public, mais il doit également s'assurer que le public perçoit ce fait comme tel.



Un groupe professionnel peut tirer des avantages substantiels de l'autorégulation, notamment un prestige professionnel, une plus grande autonomie pour fixer les conditions d'entrée et les normes de pratique.Il a la responsabilité de participer au maintien et au développement de la profession afin de la maintenir forte et saine pour l'avenir.

Quatre groupes ont un intérêt dans la capacité de l'organisme d'autorégulation à se gouverner de manière équitable et efficace:


1. Le public


2. La profession


3. Les membres du Collège


4. Les clients du membre

Si la profession n'est pas en mesure de s'autogérer correctement, son statut d'autorégulation peut lui être retiré.


*L'autorégulation est un privilège exceptionnel.