Politique relative au congé de maternité/parental
À un moment donné au cours de leur carrière de MTA, les personnes peuvent prendre un congé de leur emploi et s’absenter de leur emploi pour un congé de maternité ou un congé parental.
Pour les membres de l’ANBMT souhaitant prendre un congé pour s’occuper d’un nouveau-né, l’Association offre une option de congé maternité/parental. Les frais d’adhésion sont entièrement conservés (aucun remboursement n’est fourni). Le coût du maintien de l’Association pour une année d’adhésion donnée est soigneusement budgétisé et l’ANBMT compte sur ces cotisations pour mener ses activités. Les coûts associés au fonctionnement de l’Association et à la défense de la profession ne changent pas de manière significative lorsqu’un membre n’exerce pas sa profession ou est en congé. Le maintien de l’Association et les dépenses qui y sont liées sont partagées par tous les membres, indépendamment de leur emploi ou de tout changement de statut professionnel au cours d’une année d’adhésion, sauf dans des circonstances extraordinaires et à la discrétion du Conseil d’administration. Pour soumettre une demande de remboursement, veuillez envoyer votre demande écrite à l’ANBMT par courriel (anbmt@anbmt.ca) pour être examinée par le conseil d’administration afin de déterminer si un remboursement est permis.
Les membres de l’ANBMT sont tenus de contacter l’ANBMT en temps voulu pour nous informer de leur congé de maternité/parental. Le statut du membre sera ajusté en conséquence et passera au statut de Non-praticien pour le reste de l’année d’adhésion.
Les membres praticiens qui décident de prendre un congé de maternité/parental de leur cabinet verront leur statut de membre passer à celui de Non-praticien (ils bénéficieront des mêmes avantages que les Praticiens, à l’exception de l’assurance professionnelle – voir ci-dessous) jusqu’à la fin de leur année d’adhésion. À ce titre, les personnes n’ont droit à aucun remboursement ou crédit des cotisations versées. La prime d’assurance responsabilité professionnelle est entièrement conservée. Aucun remboursement.
Congé parental (BFL Canada):
- Si un membre part en congé de maternité ou parental entre le 1er octobre et le 31 décembre, il a le droit d’acheter un certificat de 3 mois (dates de couverture : 1er octobre 2023 – 1er janvier 2024) pour 60 $.
- Pour tout membre partant en congé de maternité/parental après le 1er janvier, nous ne procéderons à aucun remboursement en milieu d’année. Le membre doit acheter un certificat standard pour une année complète.
- Tout membre qui prend un congé parental doit s’assurer qu’il a obtenu une nouvelle couverture ARP avant de reprendre la pratique. Si le membre commence à fournir des services de MTA avant d’avoir acheté l’ARP, il peut y avoir une lacune dans sa couverture et il peut n’avoir aucune couverture en cas de réclamation.
À la fin de l’année d’adhésion et lors du renouvellement, un membre en congé de maternité/parental aura la possibilité de changer son statut en Membre praticien (s’il n’est plus en congé de maternité/parental).
Afin de maintenir une assurance responsabilité professionnelle par le biais du programme d’assurance de l’ANBMT (BFL Canada), les