Politique relative aux congés de maladie

À un moment donné au cours de leur carrière de MTA, les personnes peuvent prendre un congé de leur emploi et s'absenter de leur travail pour diverses raisons, notamment un congé de maternité/parental, un congé de maladie ou un congé d'études, etc.

En établissant les cotisations des membres dans le cadre du processus budgétaire, le Conseil d'administration ne rembourse aucune partie des cotisations versées par un membre qui démissionne, est suspendu ou est exclu de l'ANBMT. Les cotisations des membres sont entièrement retenues et non remboursables, à l'exception de circonstances extraordinaires et à la discrétion du Conseil d'administration.

Si la maladie ou la blessure d'un membre est telle qu'elle nécessitera un rétablissement à long terme, les membres peuvent soumettre un certificat du médecin (note) comme requis pour être considérés pour un remboursement de leurs frais de membre. Les primes de l'assurance responsabilité professionnelle sont entièrement retenues par l'assureur, quelle que soit la situation.

Si un membre est incapable de travailler en raison d'une maladie ou d'une blessure, il lui incombe de prendre rendez-vous avec son médecin ou son praticien afin d'obtenir un certificat médical (note) attestant qu'il est incapable de continuer à travailler pour des raisons médicales. Il n'est pas nécessaire d'inclure des détails spécifiques concernant la condition médicale sur le certificat médical (note). Celui-ci doit être transmis à l'ANBMT pour examen et considération par le Conseil. Le remboursement, s'il est accordé, est considéré comme effectif en fonction de la date de soumission, par exemple, si le certificat médical (note) est soumis le 1er novembre, le remboursement sera basé sur le montant des frais au prorata pour le mois de novembre.

Le médecin ou le praticien doit exercer au Canada en tant que médecin, optométriste, chiropraticien, psychologue, dentiste, sage-femme ou infirmière praticienne. Le certificat médical (note) doit être signé par un médecin et le certificat doit:

• Être lisible;
• Contenir le papier à en-tête ou le tampon officiel du médecin;
• Indiquer le nom du membre;
• Contenir la date de début et la durée prévue (si elle est connue) de leur incapacité pour cause de blessure, de maladie ou de quarantaine; et
• Contenir la signature tampon, écrite ou électronique du médecin.

Des copies du certificat médical (note) seront conservées dans le dossier du membre ainsi que la décision du Conseil d'administration d'accorder le remboursement. Les remboursements seront accordés selon la méthode choisie par le membre, par exemple par transfert électronique, mandat ou chèque.


 

L'ANBMT est membre du CMTA

 

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